Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur
 

SARL Impact Distribution

14, Grand Rue 38000 Grenoble

N°SIRET : 43259401800017

2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Impactshoes.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours.
Impactshoes.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4.Présentation des produits
Les produits proposés à la vente et les photographies illustrant les produits ont un caractère contractuel et ainsi engage la résponsabilité de Impact Distribution.

5.Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Impactshoes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6.Commande et paiement
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site Impactshoes.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
* Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

6.2 : Défaut de paiement
Impactshoes.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
Impactshoes.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Impactshoes.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros

7.Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Impactshoes.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque LCL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Impactshoes.com.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Impactshoes.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Impactshoes.com.
Le mot de passe dont bénéficie le client de Impactshoes.com est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Impactshoes.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Impactshoes.com à l'adresse info@impactshoes.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Impactshoes.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Frais d'expédition

10.Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Impactshoes.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Impactshoes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Impactshoes.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Impactshoes.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Impactshoes.comde toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

11.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Impactshoes.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Impactshoes.com.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Impactshoes.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Impactshoes.com.

12.Données nominatives
Impactshoes.com, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site Impactshoes.com est déclaré auprès de la CNIL.
Impactshoes.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@impactshoes.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

13.Satisfait ou remboursé
Pour les achats effectués en France métropolitaine et en Corsen un échange, un remboursement est possible sur le site de Impact shoes

Conditions d’exercice du remboursement ou de l’échange
Le client peut demander l’échange ou le remboursement en vertu de son droit de rétractation pendant une période de 14 jours à dater de la réception du ou des articles.

Tout article endommagé qui n’a pas fait l’objet d’un mail de réserve enregistré par Impact Shoes dès la livraison ne pourra pas etre remboursé.

Cependant, les frais de port restent dans ce cas à la charge du client.

Si c’est le client qui prend l’initiative du retour du produit, Impact shoes décline toute responsabilité suite à la perte ou la dégradation du produit.

14.Article 3

Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à coté de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coûts prévus par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivants la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compté du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Le consommateur peut décidé de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à lo'article 1644 du code civil.

15. L'utilisateur qui commande sur le site accepte de recevoir des offres promotionnelles.